Contexte sur le secteur minier

L’or est actuellement le premier produit d’exportation du pays en valeur et constitue un des plus grands contributeurs à la croissance économique. Les ressources générées par le secteur se chiffrent en effet entre 250 à 300 milliards FCFA par an. Le Mali était en 2015, le 3ème producteur africain derrière l’Afrique du Sud et le Ghana. Le pays tire près de 6% de son PIB de l’industrie aurifère qui génère 65 à 70% des recettes d’exportation et 21 à 28% des recettes fiscales.

Cependant, ce secteur reste exposé aujourd’hui au risque des conséquences de la monoculture de l’or, d’où la nécessité de diversifier la production minière par la mise en valeur des autres ressources minières et d’intensifier la recherche pétrolière. En ce qui concerne, le pétrole, les résultats obtenus suite aux travaux récents sont très encourageants et pourraient rapidement confirmer le potentiel pétrolier des zones de travaux. L’industrie quant à elle n’occupe que 3% de la population active, ce qui reflète bien l’atrophie de ce secteur économique.

Aux termes de la Déclaration de Politique minière adoptée par le Gouvernement en Novembre 1998, l’objectif principal assigné au secteur minier est l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur. Les résultats attendus de cette politique sont notamment :

• Une amélioration de la balance commerciale,
• L’accroissement des recettes fiscales,
• Le développement des activités connexes (transports, services, fournitures…) et;
• L’émergence d’une industrie locale de transformation.

Pour se faire, le Gouvernement avait adopté un programme d’actions composé de quatre (4) volets : i) la révision du cadre juridique, ii) la réforme institutionnelle, iii) la promotion et iv) la formation.

La déclaration de politique minière s’inscrit dans la Vision du régime Minier de l’Afrique (VMA) adoptée par les chefs d’État et de gouvernement d’Afrique en février 2009 la dont l’objectif principal était de promouvoir « une exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique soutenu ». Il s’agit d’une approche novatrice dans le sens où elle va au-delà de l’amélioration des régimes miniers nationaux pour déterminer comment l’exploitation minière peut contribuer véritablement au développement local, national et régional.

Les principes, les objectifs et le plan d’actions de la VMA ont été entièrement validés par des groupes d’experts et approuvés par les instances décisionnelles de l’Union Africaine ainsi que par des responsables techniques et politiques dont la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine. La vision repose sur cinq points d’intervention stratégiques que sont :

1. Le niveau et la qualité des données potentielles des ressources ;
2. La capacité de négociation des contrats ;
3. Le développement des ressources humaines africaines ;
4. L’amélioration de la capacité de gestion des ressources ;
5. La résolution des problèmes infrastructurels.

Au Mali la Déclaration de Politique minière adoptée en 1998 avait déjà pour objectif principal de faire du secteur minier le moteur du développement économique et social. Mais plus de quinze ans après, le constat est que la contribution du secteur au PIB reste encore relativement faible au regard des importantes réserves minières dont regorge le pays à savoir : l’or, le pétrole, le fer, le diamant, le calcaire, le phosphate, le sel gemme, l’uranium, etc.

Par ailleurs, beaucoup de plaintes continuent d’émaner des populations concernées, qui ne voient pas les retombées en termes de conditions de vie. Pour beaucoup, « l’or ne brille pas pour les maliens ». Il y a en effet une pauvreté non explicable dans les localités dans lesquelles s’exercent les activités minières. Enfin, il convient de noter que l’émergence actuelle du secteur minier comme contributeur majeur à l’économie malienne fait suite aux investissements importants réalisés dans les mines aurifères à partir des années 1990.

Grâce à ces investissements, le Mali est devenu l’un des plus grands producteurs d’or en Afrique avec l’exploitation de neuf mines et une production d’environ 50 tonnes d’or par an.

Aujourd’hui, le département en charge des Mines s’est donné pour ambition d’évoluer du concept d’industrie extractive vers des dynamiques de développement durable intégrant les dimensions économiques, sociales, sociétales et environnementales. Ces dynamiques prendront en compte l’amélioration des conditions de vie des maliens, spécifiquement celles des populations riveraines des mines et ne considéreront plus l’activité minière comme déconnectée du reste de l’activité économique nationale.

L’activité minière s’inscrit désormais dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental notamment dans les communautés et régions abritant les sites d’exploitation.

Pour traduire dans les faits ces orientations, le Mali s’est doté d’une stratégie de développement du secteur minier institutionnalisée à travers une Loi de Programmation décennale de développement industriel du secteur minier (2018-2028) définissant très clairement les responsabilités de tous les acteurs intervenant dans le secteur.

Dans le même souci de rentabiliser les retombées de l’activité minière et d’assurer l’attractivité du pays en matière d’investissements étrangers, le Gouvernement avait commandité une étude diagnostique du secteur minier « diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière » qui a conclu de l’importance du secteur minier dans le processus de développement, mais aussi sur les opportunités que représentent la relecture des textes de base du secteur minier, la réorganisation du secteur mais surtout l’instauration d’une véritable gouvernance dans le secteur.

A la lumière des conclusions de l’Etat des lieux et du diagnostic des secteurs miniers et pétroliers et en s’inspirant des orientations générales édictées dans le cadre de la vision minière africaine, l’objectif principal assigné au secteur minier est l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur et de promouvoir le développement durable pour les communautés vivant autour des mines.

Le secteur minier veille également à la protection et à la préservation de l’environnement. En résumé, le secteur minier doit veiller à la promotion d’une « Exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socioéconomique soutenu ».

Les objectifs de cette politique sont définis sur la base de sept (7) défis majeurs : 

1. L’amélioration de la gouvernance du secteur ;
2. La dotation du Mali d’une base et d’un système d’informations géo scientifiques performant ;
3. La dotation du Mali d’infrastructures de base ;
4. L’amélioration de la structuration et de l’encadrement du secteur de l’artisanat minier ;
5. L’amélioration de la qualité des ressources humaines ;
6. L’intégration des secteurs minier et pétrolier à l’ensemble de l’économie nationale;
7. La transformation du secteur des mines en un vecteur de développement durable.

Ces défis sont fortement intégrés. Ils sont formulés sans hiérarchie ni chronologie, mais avec de fortes interrelations de causes à effet les uns par rapport aux autres.

La stratégie de la politique nationale malienne de développement du secteur minier et pétrolier s’articule autour de (07) axes qui permettront d’assurer sa mise en œuvre. Ce sont :

1. Le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire de l’activité minière et pétrolière du Mali à la vision et aux nouvelles ambitions du pays pour le secteur ;
2. L’optimisation de l’exploitation du potentiel minier malien dans l’espace et dans le temps ;
3. La satisfaction des besoins en infrastructures pour le développement minier et pétrolier au Mali;
4. Un meilleur respect des réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations ;
5. La mise à niveau, qualitativement et quantitativement, des besoins de l’Etat en ressources humaines ;
6. Le développement des synergies entre le secteur minier et le reste de l’économie;
7. La création de conditions idoines permettant aux populations riveraines de percevoir le secteur minier comme un moyen d’amélioration de leurs conditions de vie.